Conditions d’utilisation
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Ce site web est exploité par Tyne and Co. Sur ce site, les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à Tyne and Co. Tyne and Co propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.
En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre "Service" et acceptez d’être lié par les modalités suivantes ("Conditions Générales de Vente", "Conditions Générales de Vente et d’Utilisation", "Conditions"), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits de figues fourrées et services.
Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique de vente de figues fourrées seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.
ARTICLE 1: UTILISATION DE NOS PRODUITS ET BOUTIQUE EN LIGNE :
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, vous certifiez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre pays, état ou province de résidence, et avoir donné votre consentement à toute personne mineure sous votre charge pour utiliser notre site web.
L'utilisation de nos produits pour des fins illégales ou non autorisées est strictement interdite. Vous vous engagez également à respecter les lois en vigueur dans votre juridiction, y compris celles relatives aux droits d'auteur, lors de l'utilisation de notre service.
Il est strictement interdit de transmettre des virus, des vers ou tout autre code malveillant.
Toute violation des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation entraînera une résiliation immédiate de nos services.
Conditions générales d'accès et d'utilisation de nos services en ligne
Le présent article énonce les conditions générales d'utilisation de nos services en ligne. Nous nous réservons le droit de refuser l'accès à nos services à tout moment, sans avoir à fournir de justification.
Il est important de noter que le contenu que vous publiez sur notre plateforme, à l'exception des informations relatives à votre carte de crédit, peut être transmis sans chiffrement. Cela implique des transmissions sur différents réseaux et des adaptations techniques pour la connexion des appareils. Toutefois, vos informations de carte de crédit sont toujours sécurisées et chiffrées pendant leur transmission.
Il est strictement interdit de reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie de notre service ou de notre site web sans notre autorisation écrite préalable. Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité et n'affectent en aucun cas ces conditions.
En somme, nous mettons tout en œuvre pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données. Nous vous demandons également de respecter les règles d'utilisation de notre plateforme et de ne pas enfreindre les lois en vigueur.
ARTICLE 3 – FIABILITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
La fiabilité et l'actualité des informations contenues sur ce site ne sont pas garanties par nous. Bien que nous nous efforcions de fournir des informations précises et complètes, nous ne pouvons garantir que toutes les informations présentées sont à jour, exactes et complètes. Nous vous recommandons de consulter d'autres sources d'informations plus précises, complètes et mises à jour avant de prendre une décision en vous basant sur les informations présentées sur ce site.
Certaines informations sur ce site peuvent être obsolètes, étant donné que nous ne pouvons pas garantir qu'elles ont été mises à jour régulièrement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, sans obligation de mise à jour des informations. Vous êtes responsable de surveiller les modifications apportées à notre site si vous décidez de vous y fier pour prendre une décision. Veuillez noter que toute décision prise sur la base des informations présentées sur ce site est à vos propres risques et périls.
ARTICLE 4 - CHANGEMENT DES SERVICES ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Nous nous réservons également le droit de modifier ou d'interrompre le Service, ou toute partie du Service, à tout moment et sans préavis. Cela inclut également la possibilité de modifier ou de supprimer tout contenu du Service.
Nous ne serons pas tenus responsables envers vous ou toute autre partie en cas de modification de prix, de suspension ou d'interruption du Service. Nous vous encourageons à vérifier régulièrement les changements apportés au Service et aux prix de nos produits.
ARTICLE 5 – CONDITIONS DE VENTE DES PRODUITS ET SERVICES
Nous proposons certains de nos produits et services exclusivement en ligne, sur notre site web. Ces produits et services sont proposés en quantités limitées et sont soumis à notre politique de retour.
Nous avons mis en place une présentation la plus fidèle possible de nos produits, notamment en termes de couleurs et d'images, mais nous ne pouvons garantir que l'affichage sur votre écran correspondra exactement aux produits en question.
Nous nous réservons le droit de limiter la vente de nos produits ou services à certaines personnes ou régions, à notre seule discrétion. Nous pouvons modifier à tout moment les descriptions et les prix des produits et services que nous proposons, sans préavis. Nous pouvons également mettre fin à la vente d'un produit ou d'un service à tout moment, et ce, sans justification.
Nous ne pouvons garantir que la qualité des produits, services ou autres marchandises que vous achetez ou obtenez répondra à vos attentes. De plus, nous ne pouvons garantir que les erreurs éventuelles du Service seront corrigées. Enfin, nous ne pouvons garantir que les produits et services que nous proposons sont légalement autorisés dans toutes les juridictions où nous opérons.
ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Lorsque vous passez une commande sur notre boutique en ligne, il est important de fournir des informations de compte et de commande précises et à jour. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande ou de la modifier si nous constatons des erreurs dans les informations fournies ou si nous suspectons que la commande est passée par des revendeurs ou des distributeurs.
Dans ce cas, nous pourrions être amenés à réduire ou à annuler la quantité commandée, ou à contacter le client pour le prévenir de ces modifications. Nous vous encourageons donc à vérifier régulièrement les informations de votre compte, y compris votre adresse e-mail et les numéros de carte de crédit, afin que nous puissions compléter les transactions et vous contacter si nécessaire.
Veuillez noter que certaines commandes pourraient être limitées ou interdites si elles semblent provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs. Pour en savoir plus sur nos conditions de retour, veuillez consulter notre Politique de Retour.
ARTICLE 7 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS
Lorsque vous soumettez des contenus spécifiques à notre demande ou si vous nous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres éléments sans que nous en ayons fait la demande (collectivement, "commentaires"), nous avons le droit, en tout temps et sans restriction, d'éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d'utiliser autrement tout commentaire que vous nous envoyez dans tout média. Nous ne sommes pas tenus de maintenir la confidentialité des commentaires, de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni ou de répondre aux commentaires.
Bien que nous ne soyons pas obligés de le faire, nous pouvons surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.
Vous êtes responsable de veiller à ce que vos commentaires ne violent pas les droits de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité ou tout autre droit de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent pas de contenu illégal, diffamatoire, offensant ou obscène, et qu'ils ne contiennent pas de virus informatique ou d'autres logiciels malveillants qui pourraient affecter le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un que vous n'êtes pas ou essayer de nous induire en erreur ou de tromper les tiers quant à l'origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous ne sommes pas responsables et déclinons toute responsabilité quant à tout commentaire que vous publiez ou qu'une tierce partie publie.
Article 8 - Renseignements personnels:
La Politique de Confidentialité de notre boutique régit la soumission de vos renseignements personnels. Vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité .
Article 9 - Erreurs, inexactitudes et omissions:
Il se peut que notre site ou notre Service contienne des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment en ce qui concerne les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, de changer ou de mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes, si une information dans le Service ou sur tout autre site web associé s'avère inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).
Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé, y compris mais sans s'y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date définie de mise à jour ou d'actualisation dans le Service ou sur tout autre site web associé ne doit être considérée comme concluante que les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé ont été modifiées ou mises à jour.
Article 10 - Utilisations interdites:
Le site et son contenu ne doivent pas être utilisés de manière illégale, pour inciter à des actes illégaux, pour enfreindre des lois ou règlements régionaux, nationaux ou internationaux, ou pour violer les droits de propriété intellectuelle de nous-mêmes ou de tiers. De plus, il est interdit d'utiliser le site ou son contenu pour harceler, insulter, diffamer ou discriminer toute personne en raison de sa religion, de son âge, de son sexe, de son orientation sexuelle, de son origine ethnique, de sa race ou de son handicap.
Les utilisateurs ne doivent pas soumettre de fausses informations et ne doivent pas téléverser de virus ou de tout autre type de code malveillant qui pourrait nuire à la fonctionnalité du service ou d'autres sites web. La collecte de renseignements personnels d'autrui est également interdite, tout comme l'utilisation du site à des fins obscènes ou immorales ou pour contourner les mesures de sécurité.
Si ces conditions ne sont pas respectées, nous nous réservons le droit de résilier l'utilisation du site.
ARTICLE 11 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous, Tyne and Co, ne pouvons garantir ni prétendre en aucun cas que votre utilisation de notre Service de vente de figues fourrées sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.
Nous ne pouvons garantir l'exactitude ou la fiabilité des résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l’utilisation de notre Service de vente de figues fourrées.
Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions suspendre notre Service pour des périodes de temps indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans vous avertir au préalable.
Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service de vente de figues fourrées sont (sauf mention expresse du contraire de notre part) fournis "tels quels" et "selon la disponibilité" pour votre utilisation, et ce sans représentation, sans garanties et sans conditions d'aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.
Tyne and Co, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de notre Service de vente de figues fourrées, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
Tyne and Co est actuellement une auto-entreprise, ce qui signifie qu'elle est une entreprise individuelle enregistrée en tant que personne physique exerçant une activité commerciale. En tant qu'auto-entrepreneur, Tyne and Co a des obligations légales et fiscales spécifiques, notamment en matière de déclaration de revenus et de paiement des cotisations sociales. Les auto-entrepreneurs bénéficient également d'un régime simplifié en matière de TVA et de comptabilité, ce qui peut leur permettre de démarrer plus facilement leur entreprise. Toutefois, en tant qu'auto-entrepreneur, Tyne and Co a également des limites quant au chiffre d'affaires qu'elle peut réaliser chaque année. Si son activité dépasse ces limites, elle devra alors changer de statut juridique pour se conformer aux réglementations en vigueur.
ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur au Maroc.
ARTICLE 13 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.
ARTICLE 14 – COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à l'adresse email suivante : contact@tyneandco.com.
Notez que ces conditions s'appliquent spécifiquement aux ventes réalisées au Maroc.